Les aides financières à l'installation d'un carport solaire
Tout comprendre sur les aides et les revenus que vous pouvez obtenir grâce à votre installation photovoltaïque
Je m’appelle Théophile Gilet, je suis un des cofondateurs de Boisetsolaire et je souhaite vous partager aujourd’hui un guide sur la liste des aides disponibles et leur dimensionnement par rapport à votre projet photovoltaïque Boisetsolaire. Mais commençons par le commencement !
Qu'est ce qu'un carport solaire ?
Un carport solaire est composé de deux parties majeures :
- La structure qui permet de supporter les panneaux solaires. Cette dernière peut être en aluminium, en bois ou autre. Elle comprend généralement les 4 points de fondation en béton ainsi que les 4 piliers de support.
- L'installation photovoltaïque qui joue le rôle de système de production d'électricité et de toit. Au sein de l'installation photovoltaïque on compte : les panneaux solaires qui permettent de produire le courant continu, le ou les onduleurs qui convertissent le courant continu en alternatif et les câbles électriques pour raccorder les panneaux ensembles, à la maison et au réseau.
Quelle est la fonction d'un carport solaire ?
On compte 3 fonctions majeures au carport solaire :
- C'est un garage ouvert, il permet de protéger son véhicule contre les intempéries et contre l'usure du temps. C'est notamment grâce au capacité de résistance des panneaux qui sont entièrement intégrés à la structure.
- C'est un système de production locale d'énergie. Il est un moyen d'autoconsommer son électricité, avec des avantages multiples à la clé : réduire sa dépendance à l'électricité du réseau et sa sensibilité à la fluctuation des prix, diminuer ses factures d'électricité, et générer un retour sur investissement dans le cadre d'incitations financières poussées par l'Etat.
- C'est un élément design et d'aménagement de votre jardin. Chez Boisetsolaire, notre carport est en bois, et la structure a été entièrement pensée pour s'intégrer au mieux à votre jardin.
Focus sur le fonctionnement d’une installation photovoltaïque
Regardons la fonction de chacun des éléments de l'installation :
- Les panneaux en silicium monocristallin captent les photons émis par le soleil et convertissent l’énergie lumineuse en énergie électrique. Les panneaux installés par Boisetsolaire sont bifaces, donc permettent également de capter la lumière réfléchie en dessous du carport ou de la pergola (on estime que cela peut augmenter le rendement de l’installation jusqu’à 30%).
- Notre installation est composée d'un micro-onduleur par panneau ce qui permet de décentraliser la production : la production de l’installation n'est ainsi pas alignée sur la production du panneau le moins efficace. De plus en cas de zone d’ombre ou de panne sur un panneau, la production n’est pas stoppée.
- L’onduleur centralisé convertit le courant continu en courant alternatif, qui est utilisée par tous nos appareils électroménager.
- Le réseau de câblage permet de distribuer l’électricité dans le logement et sur le réseau électrique (surplus d'électricité).
La prime à l’autoconsommation à l'installation d'un carport solaire
Explication de l'aide de l'Etat
L’Etat souhaite favoriser les ménages produisant et consommant leur propre électricité de manière durable. La prime à l'autoconsommation est née de cela, et se calcule en fonction du nombre de kWc produit par votre installation.
Pour préciser, l’autoconsommation désigne le fait de consommer une partie de l’énergie produite chez soi. Les bénéfices de cette démarche sont multiples :
- Réduction de ses factures d’électricité.
- Réduction de sa dépendance énergétique et de sa sensibilité aux fluctuations des prix du réseau national.
- Investir dans les énergies renouvelables et participer à la décarbonation du mix énergétique français.
Les conditions à remplir pour obtenir l'aide liée à votre carport solaire
Tout particulier peut bénéficier de l’aide sans obligation de revenus. Il faut en revanche opter pour l’option autoconsommation avec vente du surplus, soit remplir les conditions suivantes :
- Consommer une partie de l’énergie produite (et non 100% de revente).
- Revendre une partie de la production d’électricité à EDF Obligation d’Achat (EDF OA), ou à un autre acheteur obligé, qui la réinjectera sur le réseau pour alimenter les foyers voisins.
- Les panneaux photovoltaïques doivent être installés sur toiture : en les intégrant directement à la toiture (nécessite d’enlever de détuiler) ou par surimposition, c’est à dire en les installant par dessus le toit avec des fixations ce qui évite de détuiler.
- Faire installer ses panneaux solaires par des professionnels certifiés Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).
Ça tombe bien, chez Boisetsolaire, nous sommes certifiés RGE et nous nous occupons de toutes les démarches pour vous.
NB : L’acquisition du label RGE repose sur un examen de la conformité de l’entreprise à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences. Cet examen et la délivrance consécutive du signe de qualité sont assurés par des organismes de qualification (Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec) ou de certification (Certibat et Cerqual) ayant passé une convention avec l’Etat et accrédités par le Comité Français d’accréditation (COFRAC). (source : ecologie.gouv.fr)
L'éligibilité pour l'aide financière en fonction de la taille de votre installation photovoltaïque
La puissance de l’installation ne doit pas dépasser 100 kWc, puissance qui n’est généralement pas atteinte dans le cadre d’installations domestiques. Le kWc correspond à la capacité de production de l’installation photovoltaïque dans des conditions optimales : un fort ensoleillement, une température extérieure de 25°C, des conditions météo adaptées… Cet indicateur n’indique donc pas précisément quelle quantité d’électricité vos panneaux solaires pourront produire, car d’autres facteurs entrent en compte. Toutefois, il permet d’estimer le nombre de panneaux solaires nécessaires pour répondre à vos besoins.
Les modalités pour obtenir la prime à l'autoconsommation avec votre carport solaire
Les démarches à effectuer
L’autorisation d’urbanisme
Pour que le projet photovoltaïque soit conforme à la loi, il est nécessaire d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme. Cette dernière peut nécessiter, soit une déclaration préalable, soit un permis de construire en fonction de la surface de l’installation :
- Pour un carport 1 place de moins de 20 m2, une déclaration préalable suffit
- Pour un carport 2 ou 3 places, avec une surface supérieure à 20 m2, un permis de construire est nécessaire
Le raccordement au réseau par Enedis
A la suite de la validation du projet de bâti, une demande de raccordement avec Enedis est nécessaire pour obtenir la prime à l’autoconsommation. La demande de prime à l’autoconsommation est automatiquement mise en marche avec la demande de raccordement. Lorsque la demande de raccordement au réseau est complète, le montant de la prime est calculé.
Comme pour la demande d'autorisation d’urbanisme, le raccordement avec Enedis est pris en charge par Boisetsolaire.
Les étapes pour valider le raccordement avec Enedis
La demande de raccordement Enedis fait office de demande de prime à l’autoconsommation et de contrat d’achat dans un même temps.
Elle est donc faite auprès de Enedis, le gestionnaire du réseau d’électricité français, en ligne, sur leur portail de raccordement connect-racco.enedis.fr. Pour la réaliser, il faut rassembler au sein du dossier plusieurs documents parmi lesquels :
- L’autorisation d’urbanisme : dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture , il conviendra de faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie qui pourra vous remettre un certificat de non opposition, si vous en faites la demande.
- Le plan de masse du projet : ce document figure les dimensions de l’installation ainsi qu’un plan de votre terrain.
- Une copie du certificat de qualification de l’entreprise photovoltaïque choisie.
- Le titre de propriété du bâtiment d’implantation.
- Enfin, précisez votre souhait de bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat ( vente totale ou autoconsommation partielle) et communiquez la puissance électrique maximale (en kWc) de l’installation.
Chez Boisetsolaire, nous prenons en charge la phase amont du projet et toutes les démarches auprès de Enedis pour le raccordement.
Le versement de la prime à l’autoconsommation à l'installation de votre carport solaire
La prime est versée par l’acheteur du surplus de production (EDF OA ou un autre acheteur obligé) à la première échéance de facturation, c’est-à-dire un an après la mise en service et la signature du contrat d’achat. Le versement a donc lieu en même temps que les revenus liés à la vente du surplus.
La prime est versée en une seule fois si le raccordement a été fait après le 1er novembre 2022. Un cas particulier : les installations de plus de 9 kWc touchent 80 % de leur prime à ce moment-là, puis 5 % par an pendant 4 ans. Si le raccordement de l’installation a eu lieu avant le 1er novembre 2022, l’intégralité de la prime est versée en 5 fois et sur 5 ans.
Le montant de l'aide en fonction de votre carport solaire
Montant de la prime à l’autoconsommation au 4ème trimestre 2023 :
- 370€ par kWc pour les installation de moins de 3 kWc
- 280€ par kWc pour les installations entre 3 et 9 kWc
- 200€ par kWc pour les installations entre 9 et 36 kWc
Derniers tarifs en vigueur : photovoltaique.info
| Carport 1 place | Carport 2 places | Carport 3 places | |
|---|---|---|---|
| Puissance de l'installation (kWc) | 3,69 | 7,38 | 8,61 |
| Prime à l'autoconsommation par kWc (€) | 280 € | 280 € | 280 € |
| Prime à l'autoconsommation perçue (€) | 1 033,2 € | 2 066,4 € | 2 410,8 € |
| Prix du carport (€) | 13 190 € | 17 990 € | 24 990 € |
| Part remboursée | 7,83% | 11,49% | 9,65% |
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L’obligation d’achat d’EDF OA
Objectif de l’obligation mise en place
Le programme d’obligation d’achat permet de valoriser le surplus d’électricité produit par une installation photovoltaïque. Le surplus est vendu à un des fournisseurs d’énergie acheteurs (EDF OA ou autres Entreprises Locales de Distribution - ELD). Le prix est variable en fonction de la conjoncture : il devient en revanche à la signature du contrat d’achat d’une durée de 20 ans.
Les conditions d’éligibilité à l’obligation d’achat du surplus de production
Toute installation photovoltaïque est susceptible de bénéficier de l’obligation d’achat d’EDF sous réserve de validation des conditions similaires à la prime à l’autoconsommation :
- L’installation photovoltaïque doit avoir une production inférieure à 100 kWc.
- Le système doit être installé sur toiture : en étant intégré au toit ou en étant superposé à la structure existante.
- Le système photovoltaïque doit être installé par une entreprise certifiée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
- La demande de contrat d’OA doit être effectuée avant que l’installation ne soit terminée et reliée au réseau.
Les démarches pour obtenir les revenus liés à l’obligation d’achat
C’est la demande de raccordement au réseau Enedis qui fait office de demande de prime à l’autoconsommation et de contrat d’achat. Ainsi, lors de la validation du raccordement, si l’option vente du surplus a été choisie, le contrat est validé. EDF OA solaire fait parvenir une attestation sur l’honneur de conformité qu’il conviendra de retourner signée.
Les différents prestataires pouvant racheter l’électricité produite par votre carport solaire
EDF OA n’est pas le seul prestataire habilité à racheter votre surplus de production. Il est également possible de vendre sa production d'électricité par les canaux suivants :
- Participer à des appels d’offres
- Vendre votre électricité sur le marché du gros (système boursier)
- Conclure un contrat de vente direct avec un acteur public (Power Purchase Agreement ou PPA)
Le versement du montant lié au rachat du surplus de l’électricité
Le versement aura lieu 1 an après le début de la mise en service de l’installation, sur la base des relevés de votre compteur. C’est la date de mise en service effective de votre installation qui compte.
Est-ce que des démarches sont à effectuer afin d’être payé ? Oui : une fois par an, à date anniversaire du contrat, un prélèvement des compteurs doit être effectué afin d’établir une facture en ligne sur votre espace personnel EDF OA. Après vérification, EDF OA procède au paiement à la date indiquée sur le contrat d’achat.
Les revenus liés au rachat de l'électricité produite par votre carport solaire
La détermination du prix d’achat d’EDF OA
En fonction de la part de l’énergie produite dédiée à l’autoconsommation, le volume revendu au réseau varie : il est possible de dédier 100% de sa production au réseau, mais il n’est pas possible dans ce cas de bénéficier de la prime à l’autoconsommation.
A noter : le tarif d’achat photovoltaïque est déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et dépend de la puissance installée. Il est révisé chaque trimestre.
Ainsi, le tarif d’achat auquel l'électricité est vendue à EDF OA solaire est déterminé à la date de demande complète de raccordement des panneaux solaires. Une fois établi, il est sécurisé pour une période de 20 ans et n’est plus affecté par la dégressivité trimestrielle . Pour rappel, la durée de vie des panneaux solaires excède généralement les 30 ans.
FIgure X :
| Prix d'achat (c€/kWh) | ||
|---|---|---|
| Taille de l'installation | Revente totale | Revente partielle |
| 0 à 3 kWc | 0,17 € | 0,13 € |
| 3 à 9 kWc | 0,15 € | 0,13 € |
| 9 à 36 kWc | 0,14 € | 0,08 € |
Figure X : Les revenus générés par votre carport solaire Boisetsolaire
| 1kWc | Carport 1 place 3,69 kWc | Carport 2 places 7,38 kWc | Carport 3 places 8,610 kWc | |
|---|---|---|---|---|
| Production borne basse (kWh sur l'année) | 900 | 3321 | 6642 | 7749 |
| Production borne haute (kWh sur l'année) | 1400 | 5166 | 10332 | 12054 |
| Revenu lié à la revente totale borne basse | 156,15 € | 489,52 € | 979,03 € | 1 142,20 € |
| Revenu lié à la revente totale borne haute | 242,90 € | 761,47 € | 1 522,94 € | 1 776,76 € |
| Revenu moyen lié à la vente totale de sa production | 199,53 € | 625,49 € | 1 250,98 € | 1 459,48 € |
| Revenu lié à la revente partielle borne basse | 50,31 € | 185,64 € | 371,29 € | 433,17 € |
| Revenu lié à la revente partielle borne haute | 78,26 € | 288,78 € | 577,56 € | 673,82 € |
| Revenu moyen lié à la vente partielle de sa production | 64,29 € | 237,21 € | 474,42 € | 553,49 € |
NB : pour la vente partielle, une hypothèse forte fondée sur la moyenne nationale de 57% d’autoconsommation a été prise.
Source : EDF
Pour résumer
Deux aides sont disponibles lorsque vous installez un carport solaire :
Vous bénéficiez de la prime à l’autoconsommation et de l’obligation d’achat d’EDF OA à l’installation de votre carport photovoltaïque Boisetsolaire, dont les démarches sont automatiquement lancé à partir du moment où la demande de raccordement au réseau Enedis est effectuée.
La prime à l'autoconsommation d'EDF OA
Elle s’applique à toute installation photovoltaïque sous réserves de validation des conditions suivantes :
- L’installation a une puissance inférieure à 100 kWc.
- Installation en toiture intégrée (détuilage) ou en surimposition (avec des supports).
- Option de vente avec surplus → 100% de l’électricité produite n’est pas consommée.
- Les panneaux sont mis en place par des professionnels certifiés RGE.
Le montant de la prime perçue varie en fonction de la taille du carport installé et donc de la puissance mise en place : elle va de 1033€ pour le carport 1 place à 2411€ pour le 3 places.
L'obligation d'achat d'EDF OA
Cette dernière s’applique à toute installation vérifiant les mêmes conditions que pour la prime à l’autoconsommation. Le prix d’achat de l’électricité par EDF varie en fonction de la conjoncture de manière trimestrielle. Il devient fixe à la date d’entrée sur le réseau de l’installation et le restera pendant la durée du contrat d’achat de 20 ans.
En prenant les prix du T4 2023, et avec l’hypothèse d’une autoconsommation de 57%, les revenus annuels moyens pouvant être perçus grâce au carport se situent à 237€ pour un carport 1 place et jusqu’à 537€ pour un 3 places (simulation avec des hypothèses fortes pouvant varier grandement notamment en fonction de la localisation géographique de l’installation).
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Tags: Panneaux photoltaïques, Jardin et habitat
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